Les obligations comptables des entreprises

Quel que soit le statut de votre entreprise, vous avez l'obligation de tenir une comptabilité en respectant les règles du plan comptable. Si les exigences de l'administration ne sont pas les mêmes selon la taille, l'activité et le régime fiscal de votre entreprise, la comptabilité doit toujours respecter trois principes : être régulière, être sincère et être représentative de la réalité de l'entreprise.

Artisans, commerçants, professionnels libéraux, sociétés, associations et micro-entrepreneurs, voici un tour d'horizon des obligations comptables légales et réglementaires auxquelles vous conformer.

Tenir une "bonne" comptabilité, ça veut dire quoi exactement ?

Une bonne comptabilité est une comptabilité qui respecte les règles comptables suivantes :

  • Procéder à l'enregistrement chronologique des mouvements affectant son patrimoine,
  • Établir des factures,
  • Tenir un livre journal,
  • Tenir un grand livre,
  • Effectuer un inventaire annuel,
  • Éditer ses comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et les enregistrer auprès du greffe du tribunal de commerce.

Les documents comptables et les justificatifs doivent être enregistrés et conservés sur une durée de 10 ans minimum.

La signification d'un terme vous échappe ? N'hésitez pas à consulter notre lexique de la comptabilité

Les obligations comptables selon le régime fiscal

Lorsqu'elle n'est pas gérée en interne, la comptabilité d'une entreprise doit être confiée à un expert-comptable inscrit au Tableau de l'Ordre des experts-comptables. Les obligations comptables auxquelles est soumise votre entreprise dépendent de son régime fiscal : micro entreprise, régime réel normal, réel simplifié ou déclaration contrôlée.

Les obligations comptables des micro entreprises

les pieces comptablesLes micro-entreprises sont des entreprises individuelles (EI) dont le chiffre d'affaires est limité :

  • À 72 600€ pour les prestations de services et les activités non commerciales (BNC),
  • À 176 200€ pour les activités commerciales et industrielles (BIC).

Leurs obligations comptables sont restreintes :

  • Livre journal des recettes,
  • Registre des achats (pour les négociants et les commerçants seulement).

Les obligations comptables sous le régime réel simplifié

Pour les entreprises générant entre 70 000€ et 238 000€ de CA en BNC, et entre 170 000€ et 789 000€ en BIC. Obligations de cette comptabilité simplifiée :

  • Livre journal et grand livre,
  • Inventaire annuel simplifié ou selon méthode forfaitaire,
  • Comptes annuels : bilan et compte de résultat simplifiés. Annexe abrégée ou dispensée.

Les obligations comptables sous le régime réel normal

Le régime réel normal s'applique à toute entreprise dépassant les seuils de 238 000€ (BNC) ou de 789 000€ (BIC) de chiffre d'affaires. Ces entreprises doivent tenir une comptabilité complète :

  • Livre journal et grand livre,
  • Inventaire a minima une fois par an,
  • Comptes annuels : bilan, compte de résultat et annexe.

Les obligations comptables sous le régime de la déclaration contrôlée

Sont concernés les professionnels libéraux dont le chiffre d'affaires (BNC) reste inférieur à 72 600€.

  • Livre journal des recettes et des dépenses,
  • Registre des immobilisations et des amortissements,
  • Comptes annuels : bilan et compte de résultat fiscal (déclaration n°2035).

Les obligations comptables des associations

Seules certaines associations ont l'obligation de tenir une comptabilité. Elles doivent alors tenir un livre journal et se conformer au plan comptable associatif.

Il s'agit des associations :

  • Reconnues d'utilité publique,
  • Soumises aux impôts commerciaux,
  • Bénéficiant d'une aide publique d'un montant supérieur à 50% de leur budget,
  • Bénéficiant d'un agrément,
  • Dont le montant des subventions est supérieur à 153 000€,
  • Gérant des établissement sanitaires ou sociaux,
  • Faisant appel à la générosité publique,
  • Les groupements sportifs.

Pour les autres associations, tenir une comptabilité n'est pas obligatoire, cela reste une option qui peut être choisie. Dans ce cas, cela doit figurer dans les statuts de l'association.

Que vous soyez artisan, commerçant, professionnel libéral, une société ou une association, notre cabinet d'expertise comptable peut prendre en main tout ou partie de votre comptabilité. Vous accompagner au quotidien, tenir votre comptabilité, certifier vos comptes, trouver les solutions adaptées à votre activité font partie de nos missions.